Conditions d'utilisation

Bienvenue sur nos services Eemel et EpicSign (le « Service »). Le Service est fourni par Epic Invoicing Oy, dont le siège est à Tampere, Finlande (ci-après le « Fournisseur »). Les entreprises utilisant le Service (le « Client ») et les utilisateurs finaux du Client (« Tiers ») l'utilisent selon les présentes conditions (les « Conditions »).

Le Service s'utilise via un navigateur web aux adresses suivantes : www.eemel.com, app.eemel.com, www.epicsign.ai, app.epicsign.ai, ainsi qu'à toute autre adresse pouvant s'avérer nécessaire.

Le Fournisseur s'engage à assurer le fonctionnement du Service 24 h/24. Le Service est disponible tant que le Client paie les frais et continue de l'utiliser.

Utilisation appropriée : le Client s'engage à utiliser le Service à des fins légales et à respecter la réglementation applicable.

Sécurité : le Client conserve identifiants et mots de passe confidentiels et ne les partage pas.

Exactitude des données : le Client fournit et tient à jour des informations exactes sur lui-même et son entreprise (contact, paiement).

Protection des données : le Client est responsable de la protection des données personnelles collectées ou traitées via le Service, conformément à la réglementation.

Signalement des incidents : le Client informe immédiatement le Fournisseur de toute menace ou violation de sécurité détectée.

Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, y compris droits d'auteur et marques.

Obligations de paiement : le Client doit régler en temps voulu tous les frais liés au Service.

Retard : en cas de retard, des intérêts et frais de recouvrement sont dus. Si une facture reste impayée plus de 3 semaines après l'échéance, l'accès au Service est bloqué.

Signalement : le Client informe le Fournisseur de tout dommage ou erreur pour qu'il puisse intervenir.

Le Fournisseur n'est pas responsable des pertes financières directes ou indirectes. Si le Service est indisponible plus de 48 heures, le Fournisseur indemnisera, à la demande du Client, au maximum 2 mois de frais. Les cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes serveur) sont exclus.

Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de ses données, dans les limites légales. Le Fournisseur ne rembourse pas les frais prépayés en cas de résiliation.

Toutes les données saisies par le Client lui appartiennent. Le Fournisseur supprime les données du Client sur demande après résiliation, sauf obligation légale de conservation.

Le Service et ses contenus — logiciel, textes, graphismes — sont la propriété du Fournisseur ou de ses concédants. Le Client ne peut copier, modifier, distribuer, vendre ou louer des parties du Service sans autorisation.

Le Fournisseur peut réviser les tarifs et en informe le Client au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Si le Client refuse, il peut résilier avant la prise d'effet.

Le Fournisseur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la loi. Le Client doit consulter la politique de confidentialité du Service.

Le Fournisseur peut modifier les Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. En continuant à utiliser le Service, le Client les accepte.

Les présentes Conditions sont régies par le droit finlandais. Les litiges sont résolus en priorité par la négociation et, si nécessaire, devant le Tribunal de district de Tampere.