Politique de confidentialité du logiciel

Epic Invoicing Oy
E-mail : support@eemel.com

Registre clients d'Epic Invoicing Oy.

Les données d'entreprise sont traitées pour faire fonctionner le logiciel de facturation, fournir les services et gérer et développer les relations clients. Elles peuvent aussi servir à identifier les personnes concernées, à gérer les risques et à remplir des obligations légales ou administratives.

La personne ou l'entreprise concernée entretient ou a entretenu une relation client existante ou potentielle avec le responsable, ou un enregistrement découle d'une obligation légale.

Données de base de l'utilisateur, telles que :

• Nom
• Numéro SIREN/équivalent
• Personnes de contact
• Statut au registre de la TVA
• Adresses e-mail
• Numéros de mobile
• Produit utilisé

Autres informations reçues lors de l'utilisation du service et données nécessaires aux obligations légales.

Les données peuvent être communiquées aux autorités pour l'exercice de leurs droits légaux d'accès. Sinon, elles ne sont transmises qu'avec le consentement ou l'autorisation de la personne concernée.

Les données sont collectées auprès de la personne concernée, d'associations, d'entreprises ou de systèmes d'information des autorités.

Les données ne sont pas transférées hors de l'EEE, sauf si du personnel ou des tiers du fournisseur situés hors EEE en ont besoin pour fournir le service. En cas de transfert, la conformité à la réglementation est assurée.

L'utilisation du registre est strictement encadrée ; l'identification des utilisateurs et les droits d'accès sont contrôlés avec soin. Les données sont protégées par des mesures appropriées.

Toute personne concernée peut consulter ses données. L'accès est gratuit si plus d'un an s'est écoulé depuis le dernier accès. La demande doit être adressée au responsable par document signé ou vérifié, ou en personne.

Le responsable rectifie sans retard injustifié, à la demande de la personne concernée, les données incorrectes, inutiles, incomplètes ou obsolètes.